J.O. 10 du 13 janvier 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01025

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Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité


NOR : INDI0402243V



Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à la mairie de Sainte-Marie, située 3, rue de la République, 97438 Sainte-Marie.

Cette installation, d'une capacité de production de 1,02 kW photovoltaïque, est localisée à l'école de l'Espérance (même adresse).